Conditions générales de vente
Bold Studio – Studio créatif polynésien
Éditeur / Prestataire : Bold Studio, représenté par Maximilien Vincent
N° Tahiti : E86528 – Tél. : +689 89 650 611
Adresse : Centre Raimoana, N°17, 98701 Arue, Tahiti, Polynésie française
E-mail : contact@bold-studio.fr
(ci-après « Bold Studio »)
Client : la personne morale signataire du devis/bon de commande (ci-après le « Client »).
Prestations Web
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations Web de Bold Studio : conseil UX/UI, design, intégration, développement (CMS ou sur-mesure), e-commerce, SEO technique, hébergement/infogérance optionnels, maintenance (TMA), support et formations.
2. Documents contractuels & commande
2.1. Hiérarchie : Devis/bon de commande signé (« Devis ») + présentes CGV + annexes éventuelles (cahier des charges, TMA/SLA, DPA/RGPD). En cas de contradiction : Devis > Annexes > CGV.
2.2. Acceptation : la commande devient ferme dès réception du Devis signé « Bon pour accord » et du premier acompte.
2.3. Validité : sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
3. Périmètre – Obligation de moyens
3.1. Bold Studio intervient selon une obligation de moyens, conformément aux règles de l’art et aux standards du secteur.
3.2. Sauf stipulation expresse, Bold Studio n’est pas tenu à une obligation de résultat (ex. : position SEO, performance de conversion, disponibilité 100 %).
3.3. Le périmètre, les livrables et le calendrier figurent dans le Devis ou une Annexe dédiée (cahier des charges).
4. Environnements, hébergement et sécurité
4.1. Hébergement : sauf mention expresse, l’hébergement (serveur, CDN, firewall applicatif, DNS) relève du Client ou d’un tiers. Bold Studio ne peut être tenu responsable des interruptions, limitations ou erreurs résultant de ces services.
4.2. Accès & droits : le Client fournit les accès nécessaires (FTP/SSH, base de données, console d’administration, comptes tiers) et reste responsable de leur sécurité (mots de passe, gestion des rôles, 2FA).
4.3. Sauvegardes : sauf contrat d’infogérance, la sauvegarde et la restauration des données relèvent du Client ou de son hébergeur.
4.4. Sécurité : Bold Studio recommande la mise en place de mesures adaptées (pare-feu, CDN, monitoring). Si le Client s’y oppose ou ne les met pas en œuvre, Bold Studio est dégagé de toute responsabilité en cas d’incident (intrusion, indisponibilité, perte de données).
5. Contenus & conformité légale
5.1. Le Client fournit tous les contenus (textes, visuels, tarifs, mentions légales, politique de confidentialité, CGV propres, etc.) et garantit en détenir les droits.
5.2. Le Client demeure seul responsable de la conformité légale de son site et de son activité : droit de la consommation, obligations e-commerce, cookies et analytics, RGPD, accessibilité, fiscalité, etc.
5.3. Bold Studio peut fournir une assistance ou des recommandations, mais ne se substitue pas au rôle de conseil juridique ou fiscal.
6. Recette – Garantie
6.1. Recette : à la livraison, le Client dispose de 7 jours pour signaler par écrit toute non-conformité substantielle. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée sans réserve.
6.2. Garantie corrective : pendant 90 jours après la recette, Bold Studio corrige sans frais les anomalies directement imputables à ses développements.
6.3. Exclusions : incidents liés à l’hébergement, surcharge serveur, attaques (DoS, bots, piratage), contenus fournis par le Client, interventions externes, extensions/modules tiers, mises à jour majeures non prévues, changements d’API ou prestataires externes.
6.4. Au-delà ou hors garantie, toute intervention relève d’un contrat de TMA (voir Annexe).
7. Maintenance – TMA & SLA
7.1. Bold Studio peut assurer la TMA (corrective, évolutive, préventive, support, mises à jour).
7.2. Les SLA (engagements de disponibilité, délais d’intervention) ne s’appliquent que s’ils sont contractualisés par écrit ; à défaut, les interventions se font au meilleur effort pendant jours ouvrés.
7.3. Toute opération à risque (mise à jour majeure, refonte serveur/CDN, passerelle de paiement) est effectuée après sauvegarde et sur créneau validé avec le Client.
8. Prix – Modalités de paiement
8.1. Les prix sont exprimés en francs CFP (ou euros si mention), hors taxes et hors frais éventuels.
8.2. Modalités usuelles : 40 % à la commande, 40 % à la livraison en pré-production, 20 % à la recette.
8.3. Paiement : à réception de facture, ou 30 jours fin de mois si mention expresse.
8.4. Retard : tout retard entraîne intérêts de retard au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de recouvrement. Bold Studio peut suspendre les travaux ou la mise en ligne en cas d’impayé.
8.5. Changements de périmètre : toute évolution ou ajout non prévu au Devis fait l’objet d’un avenant chiffré.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Les droits patrimoniaux sur les livrables (code, design, gabarits, maquettes) sont cédés au Client après paiement intégral, hors composants tiers (polices, banques d’images, modules sous licence).
9.2. Bold Studio conserve la propriété de ses méthodes, outils internes, briques techniques réutilisables, et reste titulaire du droit moral.
9.3. Les licences de composants tiers restent soumises à leurs conditions et peuvent être refacturées au Client.
10. Données personnelles (RGPD)
10.1. Rôles : le Client est Responsable de traitement ; Bold Studio agit comme Sous-traitant lorsqu’il administre ou développe un traitement.
10.2. Un Accord de sous-traitance (DPA) peut être établi pour préciser instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, localisation des données, durée, droits des personnes.
10.3. Le Client demeure seul responsable de la licéité de ses traitements, des bases légales, de l’information des utilisateurs et de la gestion des consentements.
11. Responsabilité – Limitation
11.1. Bold Studio est responsable uniquement des dommages directs, prouvés, résultant d’une faute dans l’exécution de la prestation, dans la limite du montant HT facturé pour la partie en cause.
11.2. Sont exclus : pertes de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, sanctions réglementaires, préjudices indirects.
11.3. Bold Studio ne répond pas des défaillances d’infrastructure (hébergeur, CDN, DNS, WAF, services tiers), ni des attaques informatiques, ni des limitations de solutions tierces (passerelles de paiement, API, extensions).
12. Sous-traitance
Bold Studio peut confier certaines tâches à des sous-traitants spécialisés, en demeurant maître d’œuvre et garant de la bonne exécution.
13. Confidentialité & communication
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations techniques, stratégiques et commerciales échangées.
Sauf refus écrit, Bold Studio est autorisé à mentionner le Client et ses projets comme références commerciales.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable (catastrophe naturelle, panne massive d’infrastructure, cyber-attaque d’ampleur, grève générale).
15. Durée – Résiliation
15.1. Le contrat prend fin à la recette et au règlement du solde, sauf TMA ou SLA prolongés.
15.2. En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit.
15.3. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.
16. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Papeete, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17. Divers
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.
La cession du contrat par l’une des parties nécessite l’accord écrit de l’autre.
Les échanges électroniques (mails, devis signés scannés) ont valeur probante.
Création graphique
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de création graphique réalisées par Bold Studio :
- conception et réalisation de supports digitaux (bannières, réseaux sociaux, newsletters, templates, présentations, UI, etc.) ;
- conception et réalisation de supports print (affiches, flyers, catalogues, packaging, PLV, papeterie, etc.) ;
- déclinaisons d’identité visuelle (logos, chartes graphiques, guidelines).
2. Documents contractuels & commande
2.1. Hiérarchie : Devis/bon de commande signé (« Devis ») > présentes CGV > annexes éventuelles (brief créatif, charte graphique, BAT, conditions de reproduction).
2.2. Acceptation : la commande devient ferme à la réception du Devis signé et du premier acompte.
2.3. Validité : sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
3. Périmètre – Obligation de moyens
3.1. Bold Studio conçoit les créations conformément au brief et aux standards professionnels, selon une obligation de moyens.
3.2. Les livrables, formats, déclinaisons et supports sont définis au Devis.
3.3. Toute modification ou ajout non prévu initialement fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.
4. Contenus & conformité légale
4.1. Le Client fournit textes, images, logos, éléments graphiques nécessaires et garantit en détenir les droits.
4.2. Le Client demeure responsable de la conformité légale des messages et visuels (publicité, droit à l’image, droit des marques, mentions légales obligatoires).
4.3. Bold Studio peut conseiller sur les bonnes pratiques mais n’assume pas la responsabilité juridique du contenu communiqué.
5. Licences & éléments tiers
5.1. Les créations peuvent intégrer des éléments tiers (photographies, polices, pictogrammes, templates, banques d’images, plugins).
5.2. Ces éléments restent soumis à leurs propres licences. Le Client s’engage à en respecter les conditions d’utilisation et à supporter le coût éventuel des licences nécessaires.
5.3. Sauf mention contraire, les éléments tiers acquis par Bold Studio pour le projet sont concédés au Client avec une licence d’usage limitée à l’objet du Devis.
6. Validation, BAT & impression
6.1. Validation intermédiaire : le Client valide les maquettes, prototypes et épreuves transmises.
6.2. BAT (Bon à tirer) : pour toute production print, un BAT est fourni (fichier PDF ou épreuve papier). L’approbation du BAT par le Client vaut validation définitive et dégage Bold Studio de toute responsabilité sur le contenu et la conformité.
6.3. Imprimeur : sauf mention expresse, l’impression est réalisée par un tiers choisi par le Client, sous sa responsabilité. Bold Studio peut recommander ou superviser un imprimeur, mais n’est pas responsable des délais, défauts de production ou écarts colorimétriques.
6.4. Limites techniques : le Client est informé que des écarts peuvent exister entre :
- le rendu écran et le rendu imprimé (colorimétrie, luminosité, finition) ;
- différents supports ou techniques d’impression (offset, numérique, sérigraphie, etc.).
7. Livraison & fichiers sources
7.1. La livraison consiste en la remise des fichiers finaux (formats convenus : PDF HD, PNG, JPEG, EPS, etc.).
7.2. Les fichiers sources (ex. : fichiers natifs InDesign, Illustrator, Photoshop) ne sont pas inclus sauf stipulation expresse dans le Devis. Leur cession peut faire l’objet d’un coût supplémentaire.
7.3. Bold Studio ne saurait être tenu responsable des adaptations techniques effectuées par des tiers sur les fichiers livrés.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Les droits patrimoniaux sur les créations sont cédés au Client après règlement intégral des sommes dues, dans les conditions (durée, territoire, supports) définies au Devis.
8.2. Sauf mention contraire, la cession est consentie pour un usage illimité dans le temps et sur les supports définis.
8.3. Bold Studio conserve son droit moral et la paternité des créations.
8.4. Les créations peuvent être utilisées par Bold Studio à des fins de communication et de promotion (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
9. Prix – Modalités de paiement
9.1. Les prix sont exprimés en francs CFP (ou en euros si mention), hors taxes.
9.2. Modalités usuelles : acompte de 30 à 50 % à la commande, solde à la livraison.
9.3. Retard de paiement : intérêts de retard au taux légal majoré + indemnité forfaitaire de recouvrement. Bold Studio peut suspendre la livraison en cas d’impayé.
10. Responsabilité – Limitation
10.1. Bold Studio n’est responsable que des dommages directs prouvés, dans la limite du montant HT facturé pour la prestation concernée.
10.2. Sont exclus : pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, préjudices indirects.
10.3. Bold Studio ne répond pas des défauts liés aux imprimeurs, prestataires tiers, supports techniques ou usages non conformes aux fichiers livrés.
11. Confidentialité & communication
Les informations techniques, commerciales et stratégiques échangées restent confidentielles.
Sauf refus écrit, Bold Studio peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence.
12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, grève, cyberattaque d’ampleur, etc.).
13. Durée – Résiliation
13.1. Le contrat prend fin à la livraison des fichiers et au règlement du solde.
13.2. En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit.
13.3. Les prestations engagées ou réalisées restent exigibles.
14. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Papeete.
Direction artistique
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de direction artistique réalisées par Bold Studio :
- conception et définition d’identités visuelles et de territoires graphiques ;
- accompagnement stratégique et esthétique (charte graphique, univers visuel, ligne éditoriale visuelle) ;
- pilotage créatif de projets digitaux, print ou audiovisuels ;
- supervision artistique de campagnes et de productions multi-supports.
2. Documents contractuels & commande
2.1. Hiérarchie : Devis/bon de commande signé (« Devis ») > présentes CGV > annexes éventuelles (brief créatif, moodboards, planning).
2.2. Acceptation : la commande est ferme dès signature du Devis et versement de l’acompte convenu.
2.3. Validité : sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
3. Nature & périmètre de la prestation
3.1. Obligation de moyens : Bold Studio conçoit et propose une direction artistique conforme au brief et aux standards du secteur, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat sur l’appréciation subjective du Client, ni sur l’impact commercial ou marketing.
3.2. Périmètre : le périmètre précis (livrables, formats, nombre de propositions) est défini au Devis.
3.3. Modifications : les ajustements créatifs sont possibles et accompagnés, dans la limite du cadre fixé au Devis. Toute demande de refonte substantielle ou hors périmètre initial donne lieu à un avenant chiffré.
4. Processus créatif & validations
4.1. Bold Studio fournit des pistes créatives (moodboards, maquettes, prototypes) qui doivent être validées par le Client à chaque étape.
4.2. Les validations intermédiaires engagent le Client ; toute modification a posteriori d’un élément validé entraîne une facturation complémentaire.
4.3. Le Client est seul décisionnaire final des choix artistiques retenus. Bold Studio ne saurait être tenu responsable de la performance des campagnes ou de la réception par le public.
5. Contenus & conformité
5.1. Le Client fournit les éléments textuels, visuels, logotypes, slogans ou autres nécessaires à la création, et garantit en détenir les droits.
5.2. Le Client est responsable de la conformité légale des contenus, messages et visuels retenus (droit à l’image, droit des marques, obligations légales).
5.3. Bold Studio peut formuler des recommandations, mais la responsabilité juridique finale incombe au Client.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Les droits patrimoniaux sur les créations (concepts, chartes, maquettes, déclinaisons) sont cédés au Client après paiement intégral des factures, dans le périmètre défini au Devis (durée, supports, territoire).
6.2. Bold Studio conserve son droit moral (paternité, respect de l’œuvre) et la propriété de ses méthodes et recherches créatives.
6.3. Sauf opposition écrite, Bold Studio se réserve le droit de présenter les créations réalisées comme références (portfolio, site, réseaux sociaux).
7. Prix – Modalités de paiement
7.1. Les prix sont exprimés en francs CFP (ou en euros si mention), hors taxes.
7.2. Modalités usuelles : acompte de 30 à 50 % à la commande, solde à la livraison des livrables.
7.3. Retard de paiement : intérêts de retard au taux légal majoré + indemnité forfaitaire de recouvrement. Bold Studio peut suspendre la prestation en cas d’impayé.
8. Responsabilité – Limitation
8.1. Bold Studio est responsable uniquement des dommages directs et prouvés, dans la limite du montant HT facturé pour la prestation concernée.
8.2. Sont exclus : pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, préjudices indirects ou subjectifs (ex. : « non-conformité au goût du Client » ou « retour négatif du public »).
8.3. Bold Studio ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des créations ou des résultats commerciaux d’une campagne.
9. Confidentialité & communication
Les informations techniques, commerciales et stratégiques échangées sont confidentielles.
Sauf refus écrit, Bold Studio peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence.
10. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe, grève, panne majeure, cyberattaque, etc.).
11. Durée – Résiliation
11.1. Le contrat prend fin à la livraison des livrables et au règlement du solde, sauf accompagnement prolongé prévu au Devis.
11.2. En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit.
11.3. Les prestations engagées ou réalisées restent dues.
12. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Papeete.
Production audiovisuelle
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de production audiovisuelle réalisées par Bold Studio :
- captation vidéo (événements, publicités, films corporate, interviews, émissions, reportages) ;
- captation photographique (studio, terrain, corporate, événementielle) ;
- prises de vues aériennes par drone (sous réserve des autorisations légales) ;
- enregistrements sonores et voix off ;
- post-production (montage, étalonnage, sound design, motion design, VFX) ;
- conception et production de formats médias (spots TV, capsules digitales, documentaires, émissions).
2. Documents contractuels & commande
2.1. Hiérarchie : Devis/bon de commande signé (« Devis ») > présentes CGV > annexes éventuelles (cahier des charges, storyboard, planning).
2.2. Acceptation : la commande est ferme dès réception du Devis signé et du premier acompte.
2.3. Validité : sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
3. Obligations du Client
3.1. Accès & logistique : le Client assure l’accès aux lieux de tournage, fournit les autorisations nécessaires (propriétaires privés, lieux publics, institutions, autorités aériennes pour les drones).
3.2. Droit à l’image & musique : le Client garantit avoir recueilli les autorisations des personnes filmées/photographiées et obtenu les droits sur les musiques, logos, marques ou textes intégrés dans les productions.
3.3. Responsabilité légale : le Client est seul responsable de la légalité des contenus produits et de leur exploitation.
4. Déroulement des prestations
4.1. Planning : la durée des tournages et captations est définie au Devis. Toute heure ou journée supplémentaire entraîne une facturation additionnelle.
4.2. Conditions extérieures : Bold Studio ne saurait être tenu responsable des aléas extérieurs (météo, retards d’intervenants, restrictions administratives, incidents techniques hors de son contrôle).
4.3. Matériel & équipe : Bold Studio met à disposition son équipe et son matériel professionnel. Tout dommage causé par le Client ou ses prestataires au matériel de Bold Studio sera facturé.
5. Livrables & validations
5.1. Livrables : définis au Devis (nombre de vidéos/photos, formats, durées).
5.2. Validation intermédiaire : pour les vidéos, un montage provisoire est soumis au Client. Les retours doivent être formulés dans un délai raisonnable.
5.3. Validation finale : une fois le livrable validé, toute modification hors périmètre initial fait l’objet d’un avenant.
5.4. Rushes & fichiers sources : sauf stipulation expresse au Devis, Bold Studio ne livre pas les rushes bruts ni les projets de montage. Ces éléments restent sa propriété.
6. Propriété intellectuelle & droits d’exploitation
6.1. Les droits patrimoniaux sur les productions sont cédés au Client après paiement intégral, pour la durée, le territoire et les supports précisés au Devis.
6.2. Sauf mention contraire, la cession est consentie pour un usage illimité dans le temps et sur le territoire de la Polynésie française. Toute exploitation au-delà nécessite un accord écrit et une facturation complémentaire.
6.3. Bold Studio conserve son droit moral et la paternité des œuvres.
6.4. Les éléments tiers (musiques, voix off, acteurs, banques d’images, polices) restent soumis à leurs propres licences. Le Client est responsable de l’acquisition des droits nécessaires, sauf si Bold Studio s’en charge au titre du Devis.
6.5. Sauf opposition écrite, Bold Studio est autorisé à utiliser des extraits des productions comme références (portfolio, site, réseaux sociaux).
7. Prix – Modalités de paiement
7.1. Les prix sont exprimés en francs CFP (ou en euros si mention), hors taxes et frais de déplacement.
7.2. Modalités usuelles : 40 % à la commande, 40 % à la fin du tournage, 20 % à la livraison finale.
7.3. Frais annexes : déplacements, billets d’avion, hébergement, restauration et défraiements de l’équipe sont facturés en sus, sauf mention contraire au Devis.
7.4. Retard de paiement : intérêts au taux légal majoré + indemnité forfaitaire de recouvrement. Bold Studio peut suspendre la prestation en cas d’impayé.
8. Garanties & exclusions
8.1. Garantie : Bold Studio garantit la qualité technique et artistique des captations et montages, conformément au brief et au Devis.
8.2. Exclusions : Bold Studio ne saurait être tenu responsable des :
- conditions météorologiques défavorables ou événements extérieurs ;
- refus ou absence d’autorisations administratives ;
- défauts liés à l’usage final par le Client (mauvais encodage, diffusion sur un support non adapté) ;
- retombées commerciales, audience ou perception du public.
9. Responsabilité & assurance
9.1. Bold Studio déclare être assuré pour son matériel et son équipe lors des prestations.
9.2. Le Client reste responsable des autorisations légales (droit à l’image, drone, musique, exploitation).
9.3. La responsabilité de Bold Studio est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant HT facturé pour la prestation concernée.
10. Sous-traitance
Bold Studio peut sous-traiter certaines tâches (prises de vues spécifiques, voix off, acteurs, techniciens) sous sa responsabilité de maître d’œuvre.
11. Confidentialité & communication
Les informations techniques et stratégiques échangées restent confidentielles.
Sauf refus écrit, Bold Studio peut citer le Client et les productions réalisées comme références commerciales.
12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe, grève, panne majeure, pandémie, cyberattaque, restrictions administratives exceptionnelles).
13. Durée – Résiliation
13.1. Le contrat prend fin à la livraison des livrables et au règlement du solde, sauf prestation prolongée prévue au Devis.
13.2. En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit.
13.3. Les prestations déjà engagées ou réalisées restent dues.
14. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Papeete.
